Le nombre de décisions rendues en 2009 est de 49

Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
60926001
Adrine Aghazarian et Pedro Oughourlian
9096-2556 Québec inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
60926001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
61018003
Mme Froogn Rezanejiad et M. Teymour Sharifi
Groupe immobilier Grilli inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
61018003.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
61116001
Syndicat 840 Chemin bord-de-l'eau
Le Groupe Ecotherme entrepreneur général inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
61116001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
70221001
Adrine Aghazarian et Pedro Oughourlian
9096-2556 Québec inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
70221001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
70309002
Syndicat des copropriétaires Place de la Falaise 556
Memora Construction
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
70309002.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
70410001
France Bouchard et Yves Guillemette
Les Constructions M et E Godbout
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
70410001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
70614003
Filomena Paglia et Vincenzo Milardo
Les développements Héritage
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
70614003.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
71112001
Diane Bergeron
9143-1718 Québec inc (Aldo Construction inc.)
La Garantie des maîtres bâtisseurs inc.
71112001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
80206001
Qi Qin
Construction Joma inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
80206001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
80303001
Jardins du Parc Jarry-Phase 3B
Samcon
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
80303001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
80328001
Syndicat des copropriétaires Le Vignoble 1290 du Parc
Le Groupe Cama inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
80328001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
80331001
Syndicat de copropriété 37 Dompierre
6265 871 Canada inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
80331001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
80331002
Christine Rybak
Les Constructions et Rénovations Richard Brière 9094-4505 Qc inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
80331002.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
80423001
M. Benoît Dumont
Bâtitech Ltée
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
80423001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
80430001
Mme S. De Luca & M. M. Di Maio
Maisons usinées Confort Design Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
80430001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
80509001
Diane Bergeron
9143-1718 Québec inc (Aldo Construction inc.)
La Garantie des maîtres bâtisseurs inc.
80509001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
80512001
Mme Chantal Brien & M. François Fisicaro
Pierre Léger Construction Enr.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
80512001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
80717001
Mme Lucie Descôteaux
Gestion immobilière Rouillard Inc.
La Garantie des maîtres bâtisseurs inc.
80717001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
80718002
M. Carl Vaillancourt
Les Habitations Promax Inc.
La Garantie des maîtres bâtisseurs inc.
80718002.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
80718003
M. Jean-Luc Crépeau
Les Habitations G.G. Inc.
La Garantie des maîtres bâtisseurs inc.
80718003.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
80721001
D. Angrignon & P. Doré
Les Habitations Promax Inc.
La Garantie des maîtres bâtisseurs inc.
80721001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
80721002
Mme Sylvie Collin
Les Habitations G.G. Inc.
La Garantie des maîtres bâtisseurs inc.
80721002.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
80730001
M. Sylvain Pomone
Les Habitations Signature Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
80730001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
80806001
M. Richard Kim
911-9880 Québec Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
80806001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
80820001
M. Robert Chalifoux
Construction ART Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
80820001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
80918001
Syndicat des copro. de la Place de la Falaise
Mémora Construction Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
80918001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
80925001
Mme Julie Sartori & Jean-Phillippe Leblanc
Les constructions Raymond & Fils
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
80925001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
81001001
Mme Thérèse Liboiron
Les Habitations G.G. Inc.
La Garantie des maîtres bâtisseurs inc.
81001001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
81012001
Mme P. Maietta & M. E. G. Gamez
Gr. Immobilier Clé d’Or Inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
81012001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
81017001
Syndicat de copropriété 7501De Jouvence
Les Constructions Jaly Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
81017001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
81020001
M. Claude Viau
Constructions Dubé Inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
81020001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
81020002
Mme M. Jean & M.H. Brunache
Goyette Ducharme & Lemieux Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
81020002.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
81121001
Syndicat des copro. Les Cours Montrougeau
Const. Bernard & Lapointe Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
81121001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
81217001
M. Jalil Amor
S.E.C. Prince of Wales
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
81217001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
90106002
M. Antonio Carriero
Les Constructions Oakwood Canada inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
90106002.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
90225002
M. Rémy Lauzon
Construction 360 International in.
La Garantie des maîtres bâtisseurs inc.
90225002.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
90302001
Mme Valérie Blais et monsieur Maxime Monette
Gouverneur Habitation inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
90302001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
90401001
M.Yevgen Dumenko
Construction Pointe Sud Île-des-Sœurs Inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
90401001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
90408001
Syndicat de coprop. 1902 rue Frontenac
9175-6924 Québec Inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
90408001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
90412001
Madame Chantal Brisson
Groupe Lussier Lajoie Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
90412001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
90417001
Madame Sylvie Boisclair
Les Entreprises E. Chainé Inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
90417001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
90505001
Memora Construction Inc.
Syndicat des copropriétaires Place de la Falaise 556
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
90505001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
90527001
Memora Construction Inc.
Syndicat des copropriétaires Place de la Falaise 556
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
90527001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
90924001
Memora Construction Inc.
Syndicat des copropriétaires Place de la Falaise 556
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
90924001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
90407001
Pedro Cabral et Sonia Pereira
Construction Simon Cousineau Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
90407001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
81229001
Syndicat Le Prince 1
Les Développements Dubcan Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
81229001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
80612001
Mitchell Fellen et Diana Salvati
Construction Mayton et Associés Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
80612001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
90211001
Syndicat de la Copropriété Le Parc de la Marina Lévis
Donald Thériault et Martin Chouinard
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
90211001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
90106001
Mme Angela Tucceri Cimini
9116-7056 Québec Inc. (Construction Sebelan)
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
90106001.pdf